La démocratie fragile du Canada

La pandémie mondiale a modifié notre façon de travailler, d’étudier et d’interagir les uns avec les autres à tous les niveaux. Elle nous a donné l’occasion de faire une pause et de voir notre vie et notre pays sous un nouveau jour. Les zones qui présentent des fissures subtiles sont maintenant considérées comme des défis plus importants. Les Canadiens sont fiers de notre démocratie, mais c’est peut-être l’une de ces choses fondamentales que « nous ne savons pas que nous avons jusqu’à ce qu’elle disparaisse ».

Le Parlement n’a pas siégé depuis le mois de mars et personne ne semble s’en inquiéter.

En réponse à la pandémie de COVID-19, la Chambre des communes a adopté une motion visant à s’octroyer des pouvoirs de dépense extraordinaires et à annuler ses séances prévues. C’était une décision étonnante. La Chambre n’a pas modifié son calendrier habituel de séances depuis 1867.

Le Parlement doit reprendre et ce ne doit pas être fait de manière « virtuelle ».

En lieu et place des jours de séance habituels, le gouvernement a créé un Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 temporaire, composé de tous les députés. Ce Comité spécial a été qualifié, dans les médias et dans d’autres milieux, de « Parlement virtuel ». Or, cette qualification est une fausse représentation.

Ce Comité spécial n’est pas soumis aux règles et procédures parlementaires. En fait, le Comité spécial n’est même pas soumis à toutes les règles des comités permanents de la Chambre des communes. Le Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 est simplement un forum où les députés peuvent poser des questions aux ministres, suivies d’une forme spéciale de présentation qui permet aux députés d’exprimer leur opinion sur un sujet.

Il n’y a ni débat ni délibération. Le Comité spécial n’adopte pas de projet de loi, il n’y a pas de votes, pas de prise de décision et, par conséquent, aucune action n’est entreprise. Une réunion du Comité spécial sur la pandémie de COVID-19 n’est pas une séance de la Chambre des communes. Ce n’est pas le Parlement.

Le gouvernement est sur une voie terrifiante pour faire passer le travail du Parlement « en ligne ». Le « Comité spécial » virtuel est censé être un succès et, par conséquent, le Parlement dans son ensemble est la prochaine étape logique. Les deux ne sont pas identiques et cela devrait préoccuper les Canadiens.

La Chambre des communes est l’organisme de délibération principal du pays. Elle compte 338 députés élus qui représentent la géographie et la voix des Canadiens de tout le pays.

Il s’agit essentiellement d’un forum permettant aux députés, qu’ils soient du gouvernement ou de l’opposition, d’argumenter pour ou contre et, en fin de compte, de créer et d’adopter des projets de loi plus solides. Cela ne peut se faire que lorsque les députés sont physiquement réunis, en présence les uns des autres.

Un débat, c’est plus qu’une personne qui parle et une autre qui répond. Les indices non verbaux, non seulement du présentateur, mais aussi des autres décideurs de la chambre, jouent un rôle important. 93 % de la communication est non verbale et se perd complètement dans un cadre virtuel. Mais la valeur de ces informations ne doit pas être escomptée.

Les plateformes en ligne posent également des problèmes de technologie et de sécurité qui ne peuvent être résolus. En termes simples, toutes les régions du Canada n’ont pas accès à Internet, la largeur de la bande et la cohérence nécessaire pour répondre aux exigences d’un Parlement virtuel. Des flux brouillés et interrompus, ou l’absence totale de connectivité désavantagent les députés, et avec eux les personnes qu’ils représentent et la démocratie dans son ensemble.

Au-delà des limites technologiques, il y a les menaces de sécurité que permet un environnement virtuel. Des outils tels que « Zoom » ne sont ni la propriété du Canada ni sécurisés au niveau requis pour protéger l’intérêt national du Canada. Il est impossible de protéger la confidentialité et de confirmer que la plateforme n’a pas été piratée, surveillée, enregistrée, qu’il n’y a pas eu d’interférences ni que des agents étrangers aient pu avoir accès à ces informations. Pour des actions critiques comme le vote d’un projet de loi fédérale, le risque est trop élevé.

La démocratie est fragile et elle ne peut pas exister sans le Parlement. Le coût de l’expérimentation d’un Parlement virtuel ne serait pas connu tant que des dommages irréparables n’auraient pas causé. La démocratie, la liberté d’expression et la primauté du droit ont été durement défendues et, une fois perdues, sont difficiles à reconquérir. Le Parlement virtuel est la première étape d’une voie que les Canadiens ne devraient pas parcourir. Le Parlement doit reprendre ses activités afin de préserver notre démocratie. Il doit revenir sous la forme qui a si bien servi les Canadiens pendant plus de 150 ans.