Motion de l’opposition

La Chambre est saisie aujourd’hui d’une motion très importante qui devrait préoccuper grandement les Canadiens.

C’est une motion qu’il n’aurait jamais dû être nécessaire de présenter à la Chambre. Le fait que nous, les députés de l’opposition, n’ayons eu d’autre choix que de la présenter est aussi important que la motion elle-même.

La motion vise à demander au gouvernement de fournir aux comités le soutien dont ils ont besoin pour mener à bien des études.

Essentiellement, elle vise à ordonner au gouvernement de fournir les documents essentiels et les témoins parmi le personnel politique pour l’étude sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Elle vise aussi à ordonner à Zita Astravas, l’ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des questions pour le premier ministre et actuelle cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique, de comparaître devant le Comité de la défense nationale dans le cadre de son étude des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces canadiennes.

On pourrait pardonner aux Canadiens si, après avoir entendu cela, ils disaient : « Cela semble incroyablement raisonnable. Deux comités de la Chambre des communes ont besoin d’entendre le personnel parlementaire essentiel pour faire leur travail. C’est logique. Pourquoi ne voudraient ils pas…? Un instant; que se passe-t-il vraiment? »

Voilà pourquoi cette motion est si importante, parce qu’elle n’est pas la cause, mais le symptôme de quelque chose de bien plus large portée, quelque chose qui concerne certaines de nos hypothèses fondamentales quant au système de gouvernement et aux valeurs qui nous sont chers.

Je souhaite me concentrer sur l’étude menée par le Comité de la défense et les raisons pour lesquelles il est essentiel que Zita Astravas comparaisse devant le Comité, ou même que le premier ministre, son patron, le fasse en son nom.

Le Comité de la défense mène une étude sur le problème de l’inconduite sexuelle dans nos Forces armées canadiennes, y compris les graves allégations portées contre le général Vance, le membre le plus haut gradé des Forces armées canadiennes, le chef d’état-major de la défense.

Au cœur de l’affaire, il semble que le ministre de la Défense, sa cheffe de cabinet à l’époque, Zita Astravas, des fonctionnaires du bureau du Conseil privé, des fonctionnaires du cabinet du premier ministre et peut-être le premier ministre lui-même étaient au courant de ces graves allégations en mars 2018 et n’ont pris aucune mesure pendant trois ans.

Aucune enquête n’a été menée. Le général Vance n’a pas été suspendu.

Pire encore, en mai 2019, le premier ministre a signé un décret augmentant le salaire du général Vance pour le porter à 306 000 $ par année, une augmentation rétroactive au 1er avril 2018.

Le général Vance a pris sa retraite en tant que chef d’état major de la défense en janvier de cette année, et ces allégations n’ont toujours pas été résolues.

Un chef d’état major a été nommé pour le remplacer, mais il fait maintenant face à des allégations d’inconduite sexuelle et s’est retiré de son poste pendant l’enquête.

Les Canadiens ont ensuite appris qu’un lieutenant général, celui responsable de l’ensemble des ressources humaines de l’armée, fait l’objet d’allégations d’inconduite sexuelle.

On a enfin appris qu’un autre lieutenant général avait eu une relation inappropriée alors qu’il était en poste au NORAD avec l’armée américaine. Bien qu’aucune règle canadienne n’ait été enfreinte, s’il avait été dans l’armée américaine, il y aurait eu de graves conséquences.

En outre, les Canadiens ont appris par de nombreux reportages que des allégations d’agression et d’inconduite sexuelles dans l’armée ont été ignorées, que des enquêtes ont été interrompues, que des témoignages et des preuves essentielles ont été perdus et que des accusations ont été abandonnées.

Tragiquement, il ne s’agit pas d’incidents isolés, mais du reflet d’un problème systémique beaucoup plus dommageable.

En 2015, un rapport accablant de la juge Deschamps sur l’état de la culture misogyne et toxique au sein des Forces armées canadiennes a été publié. L’opération Honneur, une opération militaire visant à éradiquer les agressions sexuelles, le harcèlement et les inconduites dans les Forces armées canadiennes, a été mise en place.

Le général Vance, lui-même nommé comme le champion de cette opération, était responsable d’éliminer les comportements mêmes pour lesquels il est maintenant accusé.

Puis, en 2018, le ministre de la Défense nationale était au courant, mais il n’a rien fait. Il a déclaré que c’est le personnel et le Bureau du Conseil privé qui devaient agir, pas lui.

C’est ce qui nous a menés à la motion d’aujourd’hui.

C’est pour cette raison qu’il est si important d’entendre l’ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Zita Astravas. Nous devons savoir ce qu’elle a su, quand elle l’a su et quels gestes elle a faits.

Aucun changement durable dans la culture militaire ne pourra avoir lieu si nous ne comprenons pas la pleine portée du problème et si nous ne savons pas exactement où les choses ont mal tourné.

Une armée est là pour défendre les valeurs de la nation, mais elle doit aussi les incarner.

Si le ministre de la Défense ne tient pas l’armée responsable de ces valeurs, y compris de la capacité de tous les membres à servir également avec honneur, sans agression sexuelle ni discrimination, alors qui le fera?

Si les comités de la Chambre des communes ne peuvent pas agir pour tenir les ministres responsables, qui d’autre peut le faire?

Les libéraux diront que seuls les ministres du Cabinet sont tenus de témoigner devant les comités, et non le personnel. Mais c’est tout simplement faux. Si le ministre délègue au personnel, c’est ce dernier qui doit rendre compte de la manière dont il a exécuté ces instructions. Le personnel est rémunéré par les citoyens du Canada et est à leur service. Les Canadiens ont besoin d’entendre ce que ces personnes ont à dire.

Cette motion vise à exiger que les comités puissent entendre des témoins cruciaux, comme Zita Astravas, afin qu’ils puissent s’acquitter de leur mandat essentiel dans notre démocratie parlementaire, qui consiste à faire contrepoids au gouvernement

Cela dit, elle va bien plus loin.

Elle porte sur les valeurs et les fondements de notre société.

Les ministres du Cabinet sont élus pour définir les orientations politiques, rédiger les lois et gouverner.

Gouverner ne signifie pas déléguer et disparaître. Lorsqu’on gouverne, on doit s’assurer que les ministères et les fonctionnaires fournissent les services dont les Canadiens ont besoin selon les normes attendues et d’une manière qui fait honneur au Canada en tant que nation et qui suscite la fierté.

Lorsqu’il s’agit d’assurer la conduite du plus haut niveau dans les Forces armées canadiennes, le ministre de la Défense dit que cela ne dépend pas de lui.

Lorsqu’il s’agit d’accorder une augmentation au chef d’état major de la défense, le ministre de la Défense dit que cela ne dépend pas de lui et le premier ministre a dit que cela ne dépend pas de lui.

Si cela ne dépend pas d’eux, alors qui est responsable?

Les ministres et le premier ministre doivent être tenus de respecter une norme plus élevée. Leur comportement doit être irréprochable.

La nécessité de cette motion aujourd’hui, qui vise simplement à contraindre le gouvernement à fournir des renseignements et des témoignages essentiels, amène les Canadiens à se demander si le premier ministre et ses ministres sont plus intéressés à se protéger eux-mêmes qu’à gouverner dans l’intérêt de tous les Canadiens.

S’ils ne veulent pas agir dans l’intérêt des Canadiens, qui le fera?

S’ils n’incarnent pas les valeurs et les principes que nous chérissons en tant que Canadiens et qu’ils ne donnent pas l’exemple, comment pouvons-nous exiger que nos citoyens, eux, les incarnent?

S’ils n’acceptent pas la responsabilité de leurs actes, pourquoi les Canadiens devraient-ils le faire, eux?

La fin ne justifie pas les moyens. À chaque étape, chaque geste doit être honorable et accompli avec intégrité, sinon le résultat sera compromis.

La démocratie est fragile; elle dépend de la confiance que les Canadiens nous accordent à nous tous, leurs représentants élus. Il est difficile de gagner leur confiance et facile de la perdre.

J’encourage vivement tous les députés à respecter la confiance que leur accordent les Canadiens en votant en faveur de la motion à l’étude, afin que les comités puissent demander des comptes au gouvernement et, par le fait même, faire du Canada un pays meilleur pour tous.