Le gouvernement responsable du Canada mis à mal

Après presque 154 ans, les premières historiques se font rares au Canada. Les Libéraux ont tout de même marqué l’histoire le 21 juin, et pas dans le bon sens du terme. Le gouvernement Trudeau a déposé une requête en vue de poursuivre le Président de la Chambre des communes, Anthony Rota, et de bloquer l’ordre de la Chambre visant la production de documents à un comité parlementaire. L’autorité du Parlement n’a jamais été contestée de cette façon auparavant. Le gouvernement a tenté de minimiser l’affaire en en faisant un débat sans importance sur la question de savoir si des documents de nature délicate devaient être fournis. Or, la réalité est beaucoup plus grave qu’il ne le prétend. La question ne porte pas seulement sur la sécurité nationale du Canada; elle frappe au cœur même de la capacité du Parlement à demander des comptes au premier ministre et au pouvoir exécutif. C’est le système canadien de gouvernement responsable qui est mis à mal.

La pandémie a exposé les vulnérabilités mondiales face aux menaces biologiques et montré que la technologie biomédicale pourrait être utilisée à des fins malveillantes. C’est pour cette raison que les atteintes à la sécurité du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg ne doivent pas être négligées. Deux scientifiques de ce laboratoire ont été congédiés après que le Service canadien du renseignement de sécurité eut recommandé que leur autorisation de sécurité soit révoquée. De plus, des scientifiques membres de l’Armée populaire de libération de la Chine ont obtenu l’accès au Laboratoire, et des échantillons du virus Ebola et d’Henipavirus ont été transférés à l’Institut de virologie de Wuhan. Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des communes a décidé d’examiner ces atteintes à la sécurité. Le Comité a demandé au gouvernement de lui fournir plus de 250 pages de documents non caviardés essentiels pour appuyer son étude, mais celui-ci a refusé de le faire.

Trudeau a plutôt demandé au président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Iain Stewart, de fournir lesdits documents au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). Cependant, le CPSNR n’est pas un comité de la Chambre des communes régie selon les droits ainsi que les règles de reddition de comptes et de transparence du Parlement. Il s’agit plutôt d’un organe du pouvoir exécutif qui ne joue qu’un rôle consultatif auprès du premier ministre. Ce dernier nomme les membres, leur dicte les sujets à étudier et approuve les rapports avant leur publication. Le premier ministre est maître du CPSNR et peut conséquemment le réduire au silence.

Je suis honorée que le premier ministre m’ait désignée comme membre du CPSNR pour les conseiller, lui et le Cabinet sur les politiques et les approches en matière de sécurité nationale. Toutefois, le CPSNR n’a légalement aucune autorité pour faire contrepoids au pouvoir exécutif et pour demander des comptes au gouvernement. Le CPSNR n’a aucunement le droit d’évaluer les enquêtes en cours et ne peut intervenir lorsque des atteintes à la sécurité, comme celles qui a eu lieu au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, font l’objet d’une enquête.

L’argument de Trudeau selon lequel les documents ne peuvent être communiqués à un comité de la Chambre pour des raisons de sécurité nationale est faux. Il n’y a pas d’autorité supérieure au Parlement, et l’ordre de la Chambre a été assorti de protocoles de sécurité clairs. De plus, la décision de communiquer les documents au CPSNR plutôt qu’au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes ne relevait pas du gouvernement. Les comités créés par la loi n’ont pas préséance sur les droits de la Chambre.

La Chambre a alors reconnu le gouvernement coupable d’outrage par vote majoritaire et demandé à M. Stewart de comparaître devant le Parlement et de lui remettre les documents. Il a comparu, mais a refusé de fournir les documents. Il a été reconnu coupable d’outrage au Parlement, mais le Président n’a pas encore rendu sa décision quant aux conséquences, ce qui a entraîné une démarche sans précédent de la part de Trudeau visant à défier l’autorité du Parlement pour s’assurer que les documents ne soient jamais divulgués.

Il s’agit désormais d’une bataille entre le premier ministre et le représentant du Parlement : son Président. M. Rota a déclaré, ce qui est tout à son honneur, que « le bureau du Président défendra les droits de la Chambre. [L]es instances judiciaires n’ont pas compétence relativement aux affaires de la Chambre. Nous seuls avons compétence sur nos affaires, ce que nous défendrons bec et ongles. »

Ce gouvernement ne montre que du mépris à l’endroit du Parlement et des droits et responsabilités de longue date des députés. Le premier ministre ne peut simplement faire fi des ordres donnés par le Parlement. Nous devons respecter la volonté des Canadiens, exprimée par la voix de leurs 338 représentants élus. Le tribunal doit rejeter la requête de Trudeau et protéger notre système de gouvernement responsable, car il en va de la sécurité nationale et de l’avenir de notre démocratie.